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Dossiers de certification

Depuis le 1er janvier 2022, les cartes de circulation et les actes de francisation ont été remplacés par un certificat unique d’enregistrement.


Ce traitement est maintenant entièrement géré par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), les douanes ne sont donc plus impliquées. Cependant, l’homogénéisation des procédures n’est pas encore partagée entre les départements, et les pièces diffèrent.

JM Sea se tiendra toujours informée des démarches administratives, ainsi que de leurs évolutions, et accompagne les professionnels dans la réalisation de leurs projets.

Toute l’équipe de JM Sea est à votre disposition pour vous venir en aide.


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