Mentions légales
Éditeur
Le présent site internet est la propriété et est exploité par la société JM Sea, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Rochelle sous le N° RCS B 513 134 643, dont le siège social est situé – 15, rue de la Brigantine – 17000 La Rochelle. Le responsable de la publication est Monsieur Nicolas MONGRELET en qualité de Président de la SAS JM Sea.
Droit d’auteur et responsabilités
Ce site est le site internet de la société JM Sea.
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la société JM Sea. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « JM Sea » ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société JM Sea.
La société JM Sea n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de la société JM Sea.
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas la société JM Sea ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
En l’absence de tout engagement contractuel, la société JM Sea peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.
Les bases de données figurant sur ce site internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
Politique de confidentialité
En conformité avec la loi Européenne RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) le site de Nicolas MONGRELET peut vous demander des données personnelles à condition d’avoir le consentement de l’utilisateur et de garantir leur sécurité. Les données récoltées rentrent dans la catégorie « Données marketing » et peuvent donc être conservées jusqu’à 3ans, après cela, elles seront automatiquement supprimées. L’utilisateur peut à tout moment envoyer un e-mail à contact@jmsea.fr pour demander la suppression de ses données personnelles. Cet e-mail correspond à celui de Nicolas MONGRELET, responsables du site et de sa base de données.
Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, Nicolas MONGRELET avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.jmsea.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom, votre adresse électronique, et d’autres informations à retrouver dans le formulaire de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ce service du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Données personnelles de navigation :
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Cookies :
Le site www.jmsea.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Lorsque les cookies sont utilisés, l’utilisateur est immédiatement prévenu par une pop-up lui proposant d’accepter ou de refuser les cookies. Si aucune pop-up n’apparaît c’est qu’aucun cookies n’est utilisé, aucune donnée n’est récoltée.
Liste des services utilisés par ce site susceptibles de collecter des données personnelles :
- User Activity Tracking and Log : suivi et journal de l’activité des utilisateurs sur le site
En conclusion, pour toute question à propos de ces Conditions Légales d’Utilisation ou Politique de Confidentialité, veuillez contacter Nicolas MONGRELET : contact@jmsea.fr.